L'outre-mer francais : Evolution institutionnelle et by Thierry Michalon

By Thierry Michalon

Les derniers "confettis" de l'empire colonial français demeurent castle mal connus. Jusqu'à 2003, notre droit distinguait implicitement ceux des territoires dont les populations étaient assimilables à los angeles kingdom française (départements) et ceux dont elles ne l'étaient pas (territoires). Depuis, cette contrast a laissé position à une palette de statuts issus de négociations entre chacun de ces territoires et los angeles République. L'analyse des events locales fait pourtant ressortir une réelle homogénéité de ces territoires : dépendance économique et extrême ambiguïté des sentiments envers los angeles France. . .

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No. l'assemblée au scrutin majoritaire de liste, et responsable de sa gestion devant celle-ci, qui peut le renverser par le vote d'une motion de défiance. L'ex-région reçoit aussi de nouveaux pouvoirs - elle devra être consultée sur les projets de loi ou de décrets comportant des dispositions spécifiques à la Corse, elle pourra faire des suggestions sur l'organisation des services publics de l'État - et de nouvelles compétences comme l'établissement de la carte des enseignements supérieurs et de la recherche universitaire, l'élaboration d'un plan de développement économique, social et culturel, ou la gestion d'un fonds d'intervention pour l'aménagement de la Corse alimenté par une taxe sur les voyageurs débarquant en Corse ou la quittant.

6318. 82. Th. MICHALON,« La Corse entre décentralisation et autonomie. Vers la fin des catégories? », Revue française de Droit administratif, sept-oct. 1991, p. no. l'assemblée au scrutin majoritaire de liste, et responsable de sa gestion devant celle-ci, qui peut le renverser par le vote d'une motion de défiance. L'ex-région reçoit aussi de nouveaux pouvoirs - elle devra être consultée sur les projets de loi ou de décrets comportant des dispositions spécifiques à la Corse, elle pourra faire des suggestions sur l'organisation des services publics de l'État - et de nouvelles compétences comme l'établissement de la carte des enseignements supérieurs et de la recherche universitaire, l'élaboration d'un plan de développement économique, social et culturel, ou la gestion d'un fonds d'intervention pour l'aménagement de la Corse alimenté par une taxe sur les voyageurs débarquant en Corse ou la quittant.

Virapoullé, sénateur réunionnais, a réussi à faire adopter un amendement retirant le département et la région de La Réunion du bénéfice de ces dispositions très novatrices sur le plan de la décentralisation, afin, soutint-il, de la préserver du risque d'insécurité juridique qu'elles seraient susceptibles d'engendrer localement. 51 organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a fixé la procédure à suivre, de la demande d'habilitation adressée par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée, à l'adoption par celle-ci de délibérations empiétant sur le domaine législatif ou réglementaire78 ; - la création d'une collectivité territoriale unique se substituant au département et à la région, ou d'une assemblée unique pour ces deux collectivités, ne pourra avoir lieu sans le consentement des populations intéressées, selon une forme d'autodétermination interne fort éloignée du monopole traditionnel, en la matière, du législateur.

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